Si vous possédez un bien en Espagne et si vous êtes résident fiscal dans un autre pays vous êtes tenu de vous soumettre a des obligations légales en terme d'imposition. Vous devrez dans tous les cas, locations ou non, faire une déclaration auprès des Impôts Espagnol: le modèle 210. Vous devrez également payer ce que l'on appelle ici l'I.B.I (impôts locaux) et la Basura (Impôt relatif a la collecte des ordures ménagères). A noter que vous devez passer plus de 183 jours en Espagne dans une année civile pour être considéré comme résident fiscal en Espagne.
Vous devrez remplir cette déclaration de manière trimestrielle si vous louez et de manière annuelle si vous ne louez pas.
Le mode de calcul de cet impôt est relativement simple.
Vous ne louez pas votre propriété: il convient, grâce à la référence cadastrale qui figure sur votre avis d'imposition pour l'IBI, de calculer la valeur cadastrale de votre bien. Les bureaux des impôts (Patronato de Recaudacción) vous donneront cette valeur. A partir de cette valeur, on applique tout d'abord le pourcentage de 24.50%, et sur la valeur obtenue on applique alors le pourcentage de 1,1% qui vous donne le montant de l'impôt. Exemple: valeur cadastrale 100.000 euros. Base de calcul: 24.50% soit 24.500. On applique alors le pourcentage de 1.10% soit 269.50 € qui sera le montant de l'imposition.
Vous louez votre propriété: dans ce cas, l'impôt sera calculé sur le montant des loyers perçus. Exemple 10.000 euros de loyers nets, imposition: 24,50% soit 2.450 euros. Pour ce qui est du calcul des loyers nets, il convient de savoir qu'en fonction du nombre de jours loués, vous pourrez déduire la part proportionnelle des charges de co-propriété et des dépenses courantes, électricité et eau.
En ce qui concerne cette taxe, il est important de comprendre qu'il n'y aura pas de facture ou de demande de paiement délivrée par l'Office des impôts. Le contribuable est tenu à calculer l'impôt, faire la déclaration d'impôt et de la présenter avec le paiement correspondant à l'administration fiscale. En revanche, Le contribuable a le droit de nommer un représentant fiscal pour entreprendre cette tâche, en leur nom, chaque année. Nous travaillons sur Estepona avec un cabinet comptable qui se charge des démarches a des prix beaucoup plus raisonnables que les cabinets d'avocat.